La Déclaration de travaux

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. 

Retrouvez les compléments d'information relatifs à vos déclarations de travaux ainsi que les Cerfas sur le site  Service-public.fr.