La Déclaration de travaux

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. 

 

A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer directement votre demande de travaux (ou autres demandes d'urbanisme) en ligne.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne à : https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique .

 

Pour tous renseignements complémentaires concernant le permis de construire :  Service-public.fr, dans la rubrique AD'AU et laisser vous guider. 

Flyer explicatif