Suite à l'enquête réalisée au cours des mois de juillet et d'août 2023, une délibération approuvant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilté du plan local d'urbanisme de Gœulzin a été voté en Conseil Municipal du 21 septembre 2023.
1 : Notice justifiant l'intérêt général
2 : Notice mise en compatibilité
4 : Zonage modifié
6 : Evaluation environnementale
8 : Rapport du commissaire enquêteur
9 : Conclusions du commissaire enquêteur
Afin de permettre l’implantation d’une entreprise, actuellement située au sein de village, sur une friche actuellement classée en zone agricole, il est nécessaire de mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme. L’objectif est de créer un secteur spécifique afin de permettre la réalisation du projet.
Arrêté de mise à l'enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Goeulzin.
L'enquête publique commencera le lundi 03 juillet 2023 et se terminera le jeudi 03 août 2023. Monsieur CIAN commissaire-enquêteur, vous recevra en mairie :
- Le lundi 03 juillet 2023 de 8h30 à 12h00
- Le samedi 08 juillet 2023 de 13h30 à 17h00
- Le lundi 17 juillet 2023 de 8h30 à 12h00
- Le jeudi 27 juillet 2023 de 8h30 à 12h00
Les documents qui composent le dossier sont : la notice expliquant les changements apportés, la notice de mise en compatibilité, l’évaluation environnementale et son résumé non technique, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du site concerné, le plan de zonage et le règlement modifié.
- Notice mise en compatibilité
