Listes des délibérations et Procès-verbaux des Conseils Municipaux Retrouvez les procès-verbaux et les listes des délibérations, documents qui vous permettent de connaitre les décisions plus rapidement
Délibérations Retrouvez les délibérations prises par le Conseil Municipal classées par année depuis le 1er juillet 2022
Arrêtés Retrouvez les arrêtés du maire et les arrêtés préfectoraux. Seuls les arrêtés en vigueur sont affichés pour faciliter votre prise d'information
Décisions du maire Retrouvez les décisions prises par le maire au nom du conseil municipal entre deux séances de conseil

Retrouvez les arrêtés classés par catégorie

Arrêtés de manifestations publiques
Arrêtés de sécurité et de salubrité publique
Arrêtés de voirie et d'occupation du domaine public
Arrêtés relatifs au personnel communal et aux élus locaux

Documents téléchargeables

septembre2026 :
Publié le 29 septembre 2026
Arrêté Permanent "RH" 11 : Délégation de fonction du 4ème adjoint
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Publié le 29 septembre 2026
Arrêté Permanent "RH" 10 : Stagiairisation
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mai2026 :
Publié le 28 mai 2026
Arrêté Permanent "RH" 09 : Radiation des cadres
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avril2026 :
Publié le 10 avril 2026
Arrêté Permanent "RH" 01 : Arrêté de délégation de fonction Aux Adjoints et Conseillers municipaux
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novembre2025 :
Publié le 27 février 2026
Arrêté portant retrait de délégation Mme PAINTIAUX-FREVILLE
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Publié le 27 février 2026
Arrêté portant retrait de délégation Mme NIKIEL
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Publié le 27 février 2026
Arrêté portant retrait de délégation M BEHAGUE
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Publié le 27 février 2026
Arrêté portant retrait de délégation M SOREL
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Publié le 27 février 2026
Arrêté portant retrait de délégation M WANTIER
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