Publié le 09 octobre 2025
Retrouvez les délibérations du conseil municipal classées par années
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décembre2022 :
Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/11 : Autorise le maire à prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité…
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/10 : Décision modificative Budgétaire n°03-2022 ; Intégration d’études suivies de travaux pour les…
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/09 : Décision modificative budgétaire n°02-2022 au budget 2022 de 245.50€
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/08 : Remboursement d’un trop perçu de la régie Multi Activité sur 2022
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/07 : Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/06 : Décision modificative budgétaire n°1-2022 de 37 000€
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/05 (4) : Prix des garderies en ACM (Applicable dès février 2023)
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/05 (3) : Prix des garderies (Application en janvier 2023)
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/05 (2) : Prix des repas en cantine dans le cadre d’un PAI accordé (Application en janvier 2023)
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/05 (1) : Prix des repas en cantine scolaire (Applicable en janvier 2023)
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/04 : Achats de colis de Noël aux ainés en fin d’année
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Publié le 09 octobre 2025
Délib 02-12-22/03 : Autorise le Maire à mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les…
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Publié le 09 octobre 2025